Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24069

Cote 8B1/24069
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de portage
Année de début1603
Année de fin1603
NotesDossier composé de 6 pièces concernant la caution que les demandeurs doivent fournir pour obtenir l'exécution de la sentence provisionnelle rendue en leur faveur le 3 septembre 1603
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hannotel JehanEchevin d'Arras, avocat au conseil d'Artois Arras
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôts et échevins de Cambrai   Cambrai

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