Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24087

Cote 8B1/24087
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1698
Année de fin1698
NotesUn procès verbal de comparution du 23 octobre 1698 : seul l'appelant comparaît
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Couvreur

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Tramerie Ignace Chevalier, ancien député des Etats du Haynaut Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père recteur de la Compagnie de Jésus à Valenciennes    Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Tramerie Ignace Chevalier, ancien député des Etats du Haynaut Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père recteur de la Compagnie de Jésus à Valenciennes    Valenciennes

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