Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5411 à 5420 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2680 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes commerciales : association de marchands pour faire transporter et livrer du fromage à Mons et à Namur pendant la guerre, défaut de paiement d'une partie des fromages par l'un des associés, action en garantie | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, et une liasse de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent les requêtes de Gomet des 9 décembre 1693 et 25 janvier 1694, les défenses de Remquet, les répliques de Gomet, l'enquête de Gomet, les salvations de Gomet et la sentence du 20 avril 1695 en faveur du demandeur |  | |
| 1945 | 0 | 1694 | 1694 | Dettes commerciales (vente de moutons) | Dossier de 3 pièces en bon état | | |
| 29077 | 0 | 1695 | 1695 | Dettes commerciales | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire | | |
| 24293 | 3 | 1708 | 1709 | Dettes commerciales | Une liasse de six pièces sans inventaire contenant notamment la requête adressée par Joachim Dujardin à la gouvernance de Douai le 27 février 1708 (requête contre Nicolas Courtecuisse, Jean François Dailliez et Philippe George de Mailly, marchands associés à Flines) | | |
| 2560 | 2 | 1683 | 1684 | Dettes au titre des impôts sur le vin, droit de préférence entre créanciers, créance privilégiée | Petit dossier en bon état général contenant 3 pièces : un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 2 juin 1683 à la sentence du 27 mars 1684 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel formé par Gilbert du Forest, l'un des autres créanciers de Blanchet) et une feuille sur laquelle sont reproduits un extrait du "registre sommier des vins débittéz tant par les cabaretiers que consomméz par les bourgeois que autres" et un extrait du registre des déclarations des vins entrant et sortant de la ville de Cambrai. Faire le lien avec les dossiers 8B1/2560-1 et 2560-3 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciers | | |
| 30996 | 0 | 1703 | 1717 | Dettes ; saisie de sommes dues au débiteur par un tiers | 38 pièces dont des pièces du procès intenté par le défunt Charles François de Hoochbrouck contre François Huybrecq (1703-1713) et des pièces du procès poursuivi par de Vara y Rega (1717) | | |
| 31472 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes ; saisie ; demande de main levée des gardes établis au domicile d'un débiteur ; renvoi pour litispendance | Petite liasse de 23 pièces de première instance : un inventaire dressé le 27 août 1683 mentionnant que les pièces ont été portées au greffe du parlement et les pièces correspondantes dont la sentence du 31 octobre 1682 et l'acte d'appel de cette sentence du même jour | | |
| 31101 | 16 | 1710 | 1710 | Dettes ; consignation des deniers provenant de la vente d'un immeuble ; rencharge ; mise en ordre et droit de préférence des créanciers | 5 pièces | | |
| 4372 | 0 | 1686 | 1686 | Dettes : vente à crédit de farines par un fermier | Dossier constitué d'une liasse assez volumineuse avec un inventaire et des pièces cotées correspondantes : toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance à la sentence du 19 août 1686 (sentence rendue conformément à un avis d'avocat, admettant le serment supplétif du demandeur et condamnant le défendeur) | | |
| 2575 | 0 | 1685 | 1686 | Dettes : remboursement du capital et des arrérages de rentes provenant d'une succession en application des clauses de contrats de mariage, saisie des biens d'un débiteur fugitif, remboursement des frais de prison | Petit dossier en bon état contenant 15 pièces de première instance dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (du 13 novembre 1685 à la sentence du 20 mars 1686 dont il est fait appel), les actes d'arrêt des 8 et 12 novembre 1685, un état des rentes et prétentions des demandeurs, la requête du 14 novembre 1686 par laquelle les demandeurs sollicitent l'autorisation de faire vendre les biens saisis, des articles et positions des demandeurs, une sentence de l'official de Cambrai statuant comme juge civil (28 septembre 1684, en latin), des quittances pour taxe royale et "année de geôlage du sieur Jean Petit", un "extrait de l'assemblée extraordinaire tenue en Cambraÿ le 6 octobre 1685 par devant messieurs les bailly et hommes de fief de la baronnie d'Esne..." et un "article de taxe de dépens" du 12 juillet 1685. L'appel de Jean Petit au parlement de Tournai est mentionné sur l'inventaire | |
