Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25001

Cote 8B1/25001
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Lettre de change, exécution d'une sentence rendue par l'échevinage, action en garantie
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête du 14 octobre 1698, l'acte de sommation de 1694, une requête du 3 juillet 1696 suivie de la sentence rendue contre Trachet du 18 janvier 1698 par les échevins de Douai...
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Blangy  Blangy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachet CharlesBailli de WaziersDouai

logos