Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27769

Cote 8B1/27769
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), lettres de paréatis, vente judiciaire, procédure par décret, biens immobiliers (Menin)
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier des pièces fournies au Parlement pour l'autorisation de la vente par décret des biens de N.de la Motte mari et bail de Marguerite Séneschal
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le doux (Ledoux) Philippe Françoiscurateur in litem de Clerc de procureurTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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