Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28244

Cote 8B1/28244
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, lettre de change
Année de début1671
Année de fin1675
NotesDossier d'une trentaine de pièces sans inventaire dont la sentence étendue de l'échevinage de Lille du 23 février 1671 avec sceau plaqué, mention de l'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duretz (du Retz) Simonprocureur et receveur d'Henri Jacops, négociant à LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gossart JeanMarchand Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mouchet Françoiseveuve de Jean GossartLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duretz (du Retz) SimonLille

logos