Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27371
Cote 8B1/ | 27371 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, lettre de change, saisie, vente par décret des biens |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Petit dossier de trois pièces avec procès verbal de comparution devant Jacques Joseph Visart, conseiller au parlement, copie de "lettres executorialles", requête pour que le parlement désigne l'huissier Cochart pour procéder à la saisie, imprimé de la vente par décret des biens |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Pousuivant de décret
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Hallennes Nicolas | Merville |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
opposant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wicart Charles | Marchand raffineur de sucre | Lille |