Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27371

Cote 8B1/27371
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, lettre de change, saisie, vente par décret des biens
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier de trois pièces avec procès verbal de comparution devant Jacques Joseph Visart, conseiller au parlement, copie de "lettres executorialles", requête pour que le parlement désigne l'huissier Cochart pour procéder à la saisie, imprimé de la vente par décret des biens
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Pousuivant de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hallennes NicolasMerville
Partie 2 - Qualité dans le procès: opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wicart CharlesMarchand raffineur de sucreLille

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