Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26441

Cote 8B1/26441
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, frais de pension chez l'habitant, frais d'étudiant (ratione studiorum)
Année de début1692
Année de fin1694
NotesDossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 30 mai 1692, la réponse de la défenderesse, des extraits du registre aux plaids de l'office du bailliage de Condé, un écrit de motif de droit de la défenderesse, une sentence interlocutoire de l'office du bailliage de Condé du 28 juin 1694 et la sentence de l'office du bailliage de Condé du 21 octobre 1694
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defrance JeanLogeur de Maximilien Pentheville, fils de la veuve PenthevilleMarchandBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve Pentheville (Penteville, Panteville) Veuve du médecin pensionnaire du roi de la ville de Condé, et mère de Maximilien PenthevilleCondé-sur-l'Escaut

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defrance JeanMarchandBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve Pentheville (Penteville, Panteville) Condé-sur-l'Escaut

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