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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2606 | 0 | 1701 | 1704 | Dettes et lettres de change (pour l'achat de fer par la société de fourneau de Mariembourg (Couvin)) | Dossier en bon état général, contenant 12 pièces, sans cote ni inventaire, dont des extraits de comptes, une ordonnance du parlement de du Tournai du 24 mai 1703 (avec sceau plaqué en bon état) et différentes enquêtes diligentées par lettres réquisitoriales du Parlement et menées par l'échevinage de Mons. La requête introductive du 22 octobre 1701 est mentionnée dans les lettres réquisitoriales du 20 juin 1702 mais ne se trouve pas dans le dossier |  | |
| 17335 | 0 | 1669 | 1669 | Dettes des communautés, emprunt abusif, attribution d'une obligation au profit de Vincent Bryzou / Bresou et Françoise Arenoult | Dossier peu volumineux de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont un arrêt du conseil d'Etat d'août 1669 | | |
| 28864 | 0 | 1714 | 1714 | Dettes de jeu au cabaret | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation et procès-verbaux d'enquête | | |
| 25902 | 0 | 1707 | 1707 | Dettes d'argent | Petit dossier de 8 pièces d'enquête menée devant les conseillers Roty et Waymel du conseil provincial en deuxième instance | | |
| 6658 | 0 | 1690 | 1695 | Dettes contractuelles, transmission à la succession du créancier | Dossier peu volumineux contenant 18 pièces pour les deux instances : 7 pièces pour la première instance (dont un inventaire, la requête du 8 juin 1690, la réponse de Cantineau, les répliques de Fostier et la sentence du 29 septembre 1691 dont il est fait appel) et 11 pièces pour l'appel (dont 2 inventaires des pièces produites par Fostier, la procuration de Godefroy, la commission de désertion du 4 décembre 1694 et 3 actes du rôle) | | |
| 5321 | 4 | 1714 | 1715 | Dettes commerciales, non paiement de marchandises livrées | Dossier de 40 pièces servies devant les échevins dont la requête du 20 août 1714, la sentence rendue le 1er décembre 1714, un état des débours et vacations dus au procureur, l'appel 6 décembre 1714, l'ordonnance de comparution en appel du 14 janvier 1715 | | |
| 5580 | 0 | 1668 | 1689 | Dettes commerciales, action en paiement de plusieurs tonneaux de vin. Paiement par un intermédiaire. Lettres de change | Dossier assez volumineux composé de 37 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la requête des demandeurs, les écrits échangés jusqu'aux sextupliques, un "Advertissement" de l'opposant, l'enquête de l'opposant et des reproches. | | |
| 5210 | 0 | 1686 | 1687 | Dettes commerciales : possibilité de confondre la dette pour livraison de houblon avec une créance pour livraison de fourrage | Dossier assez volumineux de 35 pièces avec un inventaire correspondant dont la sentence définitive de l'échevinage de Valenciennes du 4 septembre 1687 | | |
| 2973 | 0 | 1685 | 1687 | Dettes commerciales : non paiement de marchandises livrées à Pont-à-Vendin, preuve de la dette, saisie | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant plusieurs liasses (pièces du procès de première instance et de premier appel). Une première liasse reliée réunit 11 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par l'opposant, la requête (plainte à Loi) du 8 juin 1685, une enquête du 31 décembre 1685 pour les demandeurs, une enquête du 24 janvier 1686 pour l'opposant et la sentence interlocutoire du 7 mai 1686 dont il est fait appel (sentence admettant les demandeurs à "vérifier leur livre journal"). Une seconde liasse reliée contient36 pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs avec les pièces correspondantes. Une troisième liasse reliée réunit 12 autres pièces du procès de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, les lettres de requête civile obtenues par Sauvage et sa femme le 7 septembre 1686, un extrait du registre aux causes de la ville de Pont-à-Vendin (19 septembre-28 novembre 1686), les faits nouveaux invoqués par les demandeurs, une copie de la réponse de l'opposant, la réponse des demandeurs, une nouvelle réponse de l'opposant, une nouvelle réponse des demandeurs, un acte de la Gouvernance de Lille du 5 septembre 1686 stipulant qu'il n'est pas question de poursuivre la cause sur appel puisque les impétrants des lettres de requête civile ne veulent pas se prévaloir de la sentence dont il a été fait appel. Le dossier contient ensuite une liasse de 11 pièces partiellement reliées du procès d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, une requête de l'appelant du 31 mai 1686, une autre requête de l'appelant du 14 février 1687 (requête pour obtenir une commission de relief d'appel d'une nouvelle sentence rendue par les gens de Loi de Pont-à-Vendin le 9 janvier 1687) et une copie de la sentence confirmative de la Gouvernance de Lille du 14 novembre 1687 dont il est fait appel (le nouvel appel de Wiplier est mentionné à la fin de la sentence et sur l'inventaire mais rien n'indique où il sera porté). Enfin, le dossier contient une liasse reliée de 7 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et un "motif servant à l'éclaircissement de leur bon droit". On notera que plusieurs pièces du dossier font référence à la tentative d'accommodement des parties menée par les juges de première instance | | |
| 7157 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes commerciales : non paiement de la vente et livraison de sel, conjoint survivant, dettes successorales | Dossier de 5 pièces avec inventaire dont requête (en partie déchirée), réponse, réplique, duplique | |
