Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5321

Cote 8B1/5321
Numéro de sous-dossier6
Objet du litigeDettes, main levée de saisie entre les mains d'un tiers
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier de 26 pièces avec des inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gillion Jean CharlesCensierMastaing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barbieux Antoine JosephDouai

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