Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7335

Cote 8B1/7335
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, non paiement des loyers de terres à labours louées, saisie et emprisonnement, preuves de l'obligation
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier assez volumineux de 28 pièces de l'appel incident contre l'ordonnance de l'échevinage du 30 juin 1713 en une liasse avec 1 inventaire général et deux inventaires particuliers, l'arrêt du Présidial du 23 janvier 1714 est joint
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bollen JacquesDétenu dans la prison de BerguesFermier Bergues Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Strack (Stracq) PierreMarchandBourgeoisBergues Saint -Winoc

Deuxième juridiction: Présidial de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Strack (Stracq) PierreMarchandBourgeoisBergues Saint -Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bollen JacquesDétenu dans la prison de BerguesFermier Bergues Saint-Winoc

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