Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27908

Cote 8B1/27908
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, lettre de change, transport de droit
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 5 pièces avec inventaire dont le jugement de la Prévôté après renvoi de l'Intendant du 6 mai 1694
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monte LaurentMarchandEppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Badoulau (Badouleau) IndéterminéReceveur du domaine du roiSolre-le-Château

logos