Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 531 à 540 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12252017121712Exposition d'enfant (Sailly-sur-Lys), déni de justiceDossier très volumineux de procédure criminelle, 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont la sentence de l'échevinage de SaillyVoir
12256017011702Demande de nullité d'acte de procédure ("adjour"), contestation de la propriété de rentes, contrat de mariage, successionDossier de 41 pièces cotées avec un inventaire Voir
12262016841684Impôts et taxes, exemption du nouveau droit de poutelle pour les bourgeois, sur les ventes de meubles, catteux et bestiaux (Cassel)Dossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction Voir
12266017091709Demande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel) Voir
12270016971703Etablissement d'un curateur, abolition d'échange, préférence de fief (Jenlain)Dossier très volumineux de 138 pièces cotées avec de nombreux inventairesVoir
12272016961696Marché public, légalité et gestion d'une entreprise de fourrages des villes de PhilippevilleDossier de 32 pièces cotées avec un inventaireSceau plaqué du Parlement de TournaiVoir
12279016801682Impôts et taxes,DîmesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12286016811683Contrat de vente de grains, caution, frais de gardeDossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
12287016731673IndéterminéTrois pièces : une missive, une enquête par l'échevinage d'Audenarde et un extrait en flamand Voir
12288016781681Location, modération du rendage de l'hôtelerie "Saint-Antoine" (Anzin)Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête (n°135) Voir

logos