Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12256

Cote 8B1/12256
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de nullité d'acte de procédure ("adjour"), contestation de la propriété de rentes, contrat de mariage, succession
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier de 41 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de la seigneurie de la Tasnerie en la ville de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rantre Guillaume, JacquesFrère de Charles Madeleine de RantreLicencié ès lois, lieutenant général de la prévôté le comte de Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendresse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rantre Charles, Madeleine    

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