Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12279

Cote 8B1/12279
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes,Dîmes
Année de début1680
Année de fin1682
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribents
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Archevêque et clergé de Cambrai et du Cambrésis     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Requérants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Censiers des villages de Fontaine, Cantaing, Anneux, Raillencourt (-Sainte-Olle), Sailly , Hernicourt et autres lieux de Cambrésis     

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