Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12262

Cote 8B1/12262
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, exemption du nouveau droit de poutelle pour les bourgeois, sur les ventes de meubles, catteux et bestiaux (Cassel)
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai (huissier juge référendaire)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de complainte trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Cassel     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Perturbateur et défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Facqueur Pierre Bailli et amman du village et seigneurie de Terdeghem  

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