Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12272

Cote 8B1/12272
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMarché public, légalité et gestion d'une entreprise de fourrages des villes de Philippeville
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier de 32 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesSceau plaqué du Parlement de Tournai
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Juge royal de Philippeville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Harlet Vincent Prévôt de Marienbourg  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barbier Louis Commissaire des vivres de la ville de Philippeville Philippeville

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant des lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Harlet Vincent Prévôt de Marienbourg  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barbier Louis Commissaire des vivres de la ville de Philippeville Philippeville

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