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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24447017021702Achat de fief, droits seigneuriaux, appel en garantie du vendeur, clause du contrat garantissant que les sommes versées couvrent l'ensemble des droits seigneuriaux dont sont grevés les terres venduesPetit dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire dont une procuration, la commission de relief d'appel, acte d'emploi et contre-emploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir, mention de la sentence du 18 mai 1702 dont il est fait appel Voir
160017011702Réparation de la maison pastorale (presbytère), biens annexés au gros de la cure, portion congrueDossier en bon état général composé de 38 pièces dont un inventaire, des requêtes, un acte de serment, des écrits, des réponses, un état des réparations à faire en la maison pastorale, une procuration, une ordonnance, des extraits de procédure, des placets, un procès-verbal de comparution. Le dossier contient également des copies d'arrêts rendus par le Parlement dans d'autres affaires similaires (arrêt rendu le 24 avril 1687 entre Jean Baptiste Le Couch, prêtre pasteur de Templemars et Jean Geneva, prêtre doyen de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 14 avril 1686 entre Léonard Baceleur, prêtre, et les doyen et chanoines du chapitre cathédral de Tournai, de la collégiale d'Antoing et consorts ; arrêt du 18 janvier 1684 entre Maître Jean Halluin, curé de Lesdain, et Ignace de la Coxie, chanoine de la cathédrale de Tournai ; arrêt du 2 novembre 1691 entre les doyen, chanoines et chapitre de la Collégiale Saint-Pierre à Seclin et Maître Nicaise Hennuiyer, prêtre curé de la paroisse d'Houplin-Ancoisne) et un extrait des registres contenant l'arrêt rendu le 5 mai 1689 entre Louis Boulanger, prêtre de Morbecque, et les abbés et religieux de l'abbaye de Saint-Augustin Voir
10563016991702Succesion, obligation de sortie du fermier et reprise par prisée des amendises, fumiers et culturesDossier très volumineux de 125 pièces (première instance et appel) cotées avec plusieurs inventaires correspondant Voir
13065016991702Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de FurnesDossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
3518017021702Impôt sur le vin : contestation de la déclaration des vins vendus, reconnaissance au profit des marchands de vin d'une décote annuelle pour "fraintes et déchets". LitispendancePetit dossier de trois pièces en assez mauvais état (endommagé par l'humidité) composé d'un inventaire et des deux pièces correspondantes : un extrait des procédures (6 janvier-16 juin 1702) et "la criée et adjudication de ladite ferme (au vin)"Voir
6217017021702Dettes, rentes, exécution sur les biens, distribution des deniersDossier volumineux, sans inventaire, contenant une liasse de 10 pièces du procès, dont la requête du 5 juillet 1702. Les autres pièces (une cinquantaine de pièces datées de 1650-1680) semblent être essentiellement des pièces justificatives concernant les multiples créanciers de Jean Gallois et d'Anne Henry sa veuve (dont de nombreux contrats) ou relatives aux poursuites qui les ont opposés. A noter également le "Compte de distribution fait le 30 mai 1679 des biens de la veuve Gallois"Voir
24456017021702IndéterminéPetit dossier de 4 pièces produites devant le parlement avec inventaire avec requête civile Voir
948017021702Pièce de procédure non identifiable entre les religieux et le curé de Marchiennes et le procureur général du parlement.Voir
26323017001702Adjudication judiciaire des terres de Steenwerck etLe Doulieu, renouvellement de la Loi du lieu, exécution de l'ordonnance du parlement sur l'adjudication de travaux de réparation sur la ferme et le moulins du château de DoulieuPetit dossier constitué de pièces éparses dont l'ordonnance du 3 mai 1701, le procès verbal de la visite de Pollet et des experts,en exécution de l'ordonnance, pour établir la nature des travaux et l'adjudication à rabais de ces mêmes travaux sur requête d'Antoine Pauwe, Mathieu Hennion et Jean Baptiste Jacques, fermiers et meunier des bâtiments, une lettre adressée à Pollet par les bailli et échevins de la baronnie de Doulieu relative au paiement des tailles par les adjudicatairesPlan coloré d'une structure de bâtiment, probablement la grange dont il est question dans le dossierVoir
7437017001702Auxiliaires de justice, responsabilité, huissiers, refus de paiement des salaires d'un huissier en raison d'une erreur dans la conversion des monnaies lors d'une saisieDossier de 25 pièces de première instance avec inventaireVoir

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