Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27470

Cote 8B1/27470
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, huissier, procédure, nullité de l'exécution d'une main mise sans commission délivrée par la chancellerie du parlement, responsabilité de l'huissier exploiteur
Année de début1702
Année de fin1702
NotesUne pièce : procès-verbal des conseillers secrétaires de la chancellerie
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waghenart Marie Toussaint (Toussainne)Veuve de Jacques Bouly, mayeur de CondéCondé-sur-l'Escaut
Conseillers secrétaires de la chancellerie du parlementPartie intervenante  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et demandeurs en main mise
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouly Emmanuel JosephCondé-sur-l'Escaut
Bouly JacquelineCondé-sur-l'Escaut

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