Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31572

Cote 8B1/31572
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1702
Année de fin1702
Notes1 pièce : enquête faite à Lagorgue les 18 octobre et 7 novembre 1702 (cahier relié de 12 feuillets)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Suret Pierre
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caupin (Caupain) PierreBourgeoisLagorgue

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