Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2630

Cote 8B1/2630
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeApplication de la coutume de Tournésis en matière de succession et de partage pour des terres tenues du Tournésis mais enclavées dans la châtellenie de Lille (Marcq-en-Baroeul)
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 14 pièces d'appel en deux liasses reliées (une pour chaque partie). A signaler parmi les pièces pour l'appelant : quatre étiquets, un extrait de la coutume du bailliage de Tournai et Tournésis avec une liste "des XVII villages eux reglans a la coutume de l'eschevinage de Tournaÿ estant nuement bailliage de Tournésis" et une enquête ; parmi les pièces pour l'intimé : trois étiquets et une enquête. Au verso d'une des pièces il est indiqué : "jugé le 21 juin 1702". La sentence dont il est fait appel a été rendue le 14 janvier 1700
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard François

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamblin GillesMari de Marie Agnès de Roulers (de Roullers), veuve d'Antoine Leplat et héritière mobilière d'Antoinette Leplat, sa filleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leplat MathieuLieutenant de la seigneurie de Marcq-en-BaroeulMarcq-en-Baroeul

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de requête civile insérée en sa commission d'appel aux fins d'alléguer faits nouveaux
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leplat MathieuLieutenant de la seigneurie de Marcq-en-BaroeulMarcq-en-Baroeul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et opposant à l'entérinement de la requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamblin GillesMari de Marie Agnès de Roulers (de Roullers), veuve d'Antoine Leplat et héritière mobilière d'Antoinette Leplat, sa filleIndéterminé

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