Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2630
Cote 8B1/ | 2630 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Application de la coutume de Tournésis en matière de succession et de partage pour des terres tenues du Tournésis mais enclavées dans la châtellenie de Lille (Marcq-en-Baroeul) |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 14 pièces d'appel en deux liasses reliées (une pour chaque partie). A signaler parmi les pièces pour l'appelant : quatre étiquets, un extrait de la coutume du bailliage de Tournai et Tournésis avec une liste "des XVII villages eux reglans a la coutume de l'eschevinage de Tournaÿ estant nuement bailliage de Tournésis" et une enquête ; parmi les pièces pour l'intimé : trois étiquets et une enquête. Au verso d'une des pièces il est indiqué : "jugé le 21 juin 1702". La sentence dont il est fait appel a été rendue le 14 janvier 1700 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Roubaix (de) Allard François |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lamblin Gilles | Mari de Marie Agnès de Roulers (de Roullers), veuve d'Antoine Leplat et héritière mobilière d'Antoinette Leplat, sa fille | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leplat Mathieu | Lieutenant de la seigneurie de Marcq-en-Baroeul | Marcq-en-Baroeul |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant et impétrant de requête civile insérée en sa commission d'appel aux fins d'alléguer faits nouveaux
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leplat Mathieu | Lieutenant de la seigneurie de Marcq-en-Baroeul | Marcq-en-Baroeul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé et opposant à l'entérinement de la requête civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lamblin Gilles | Mari de Marie Agnès de Roulers (de Roullers), veuve d'Antoine Leplat et héritière mobilière d'Antoinette Leplat, sa fille | Indéterminé |