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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5852016871687Procédure : demande d'évocation pour litispendance d'une cause pendante devant le conseil de Gand au sujet des funérailles de la mère du chanoine Willems et de la soeur du chanoine de Schildere, complainte trouble de fait dans le droit de célébrer une messePetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traductionVoir
6309017001703Frais de Justice, liquidation de dépens, dommages et intérêts pour voyage de Coutances à LilleDossier trés volumineux, contenant deux liasses. La première réunit 23 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, une enquête, des reproches, des salvations. La seconde contient 40 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et la sentence dont il est fait appel rendue le 17 juin 1703 (il est mentionné que le fils et héritier de Michel Joiret, décédé depuis, a fait appel le 2 août 1703)Voir
6446016971698Contrat, vente de meubles, défaut de paiement de marchandises livréesPetit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaireVoir
7182016901691Rente héritière (Roeux), procédure : demande d'interruption de prescription à cause de la guerreDossier de 42 pièces de première instance divisé en deux liasses avec inventaire pour chaque partie dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, la sentence du 13 septembre 1691, avis de jurisconsultes et un inventaire général qui porte la mention que les pièces sont au greffe du Parlement à CambraiVoir
7745016861686Arrentement sur l'usine de saline appelée "Saint-Omer" (rue de la tannerie à Valenciennes), dévaluation pour vétustéPetit dossier contenant 9 pièces, sans inventaire, dont deux enquêtes, une attestation devant les jurés de cattel de Valenciennes et une acte des jurés de cattel et hommes de fief de HainautVoir
9346017021702Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créanceDossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaireVoir
10213016931694Arrérages de rente, hypothèquePetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une constitution de rente sur parchemin de 1625Voir
12078015651565DîmesDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
10875016881692Qualité de comtesse de Nonenbosche, redevance de froment pour le cloîtrePetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire dont Copie de la donation faite par Charles, comte de Flandre, en 1123. Copie de la bulle d'Innocent III confirmant la donation à la comtesse de Nonenbosche Voir
13795016941695Saisie arrêt sur de l'avoine à fournir aux magasins du roiDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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