Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24185

Cote 8B1/24185
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Coups et blessures ayant entraîné la mort
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier composé de 4 pièces parmi lesquelles la plainte de la veuve de la victime du 19 octobre 1701, le réquisitoire à fin d'informer du procureur général du 24 octobre 1701 et l'information du 16 novembre 1701
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignants et poursuivants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Severin Marie Pasque Partie civile, Veuve de Jacques "Lubré" ("Labré") dit Jacobon   
Procureur général Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Neerinck Huissier du parlement  

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