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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26521 | 0 | 1643 | 1646 | Vente de sel corrompu et impropre à la consommation, demande en dommage et intérêts | Dossier de 39 pièces avec inventaire dont un extrait des registres de la Feuillie qui reprend les étapes de la procédure de 1645 à 1647 |  | |
| 5128 | 0 | 1701 | 1703 | Propriété d'un bateau, revendication de propriété, saisie pour paiement de dettes, opposition à saisie | Dossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondant et une seconde liasse de 7 pièces où la veuve de Jaspart Loyer reprend les errements de la cause délaissée par son mari | | |
| 5428 | 0 | 1683 | 1684 | Achat et vente d'une terre chargée de rente | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec un inventaire qui correspondant à une partie de dossier (l'autre partie du dossier est en 8B1/5227) | | |
| 6375 | 0 | 1689 | 1690 | Succession, testament conjonctif, clause de fidéicommis, rapport à succession, règlement des dettes du défunt | Dossier volumineux, contenant 4 liasses et 3 pièces volantes (pièces de première instance). La première liasse réunit 8 pièces fournies par la dame Warlop, opposante, dans son procès contre Ferdinand le Prévost et les frères et sœur Imbert, assignés à l'audience pour faire demande selon la loi diffamari (parmi ces pièces se trouvent un inventaire et le billet d'assignation du 14 octobre 1690 pour obliger Le Prévost et consorts à faire leur demande suivant la loi diffamari). La seconde liasse renferme 10 pièces également fournies par l'opposante dont un "second inventaire" ; une copie de la disposition conjonctive d'Antoine Le Prévost et Michelle Poulle, sa femme, du 22 août 1659 ; une copie de leur codicille du même jour ; une copie de la disposition particulière de Michelle Poulle, veuve d'Antoine Le Prévost du 29 novembre 1669 et un écrit assez épais pour la dame Warlop). La troisième liasse réunit 17 pièces fournies par la dame Warlop dans son procès contre Ferdinand le Prévost (procès dans lequel elle est demanderesse par requête du 10 octobre 1689 ; parmi ces pièces se trouvent un inventaire, la requête du 10 octobre 1689, un "Estat de ce que la damoiselle Anne Marie Warlop... héritière de Robert Antoine Warlop, Sr d'Hollebecq... prétend payer des deniers dudit feu Sr d'Hollebecq" et le testament conjonctif de Robert Warlop et Jacqueline Gilleman des 9 juin et 6 août 1642. La quatrième liasse contient également des pièces fournies par la dame Warlop dans son procès contre Ferdinand Le Prevost (7 pièces dont un "second inventaire" et une consultation (factum de 20 pages imprimé) de l'avocat Turpin donnée à Lille le 3 janvier 1690). Parmi les pièces isolées se trouvent un mémoire imprimé et la sentence de première instance du 24 mars 1690 (cette sentence se prononce sur les 2 causes qui ont manifestement été liées ; l'appel est mentionné à la fin sans que la juridiction où il sera porté soit précisée) | | |
| 6688 | 0 | 1691 | 1695 | Procédure, compétence du parlement, exécution d'une sentence provisionnelle rendue par une juridiction inférieure | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 17 pièces et 5 pièces volantes. Parmi les pièces de la liasse se trouve la requête adressée par Legay à la Noble cour de Cassel le 12 octobre 1691 dans laquelle il expose qu'il a obtenu de cette cour une sentence provisionnelle contre le sieur de la Chapelle le 9 avril 1688 et qu'en conséquence il s'est adressé à la Chancellerie pour obtenir les lettres réquisitoriales et pareatis indispensables pour pouvoir mettre la sentence à exécution étant donné la qualité du condamné ; de la Chapelle étant décédé en cours d'instance il a voulu poursuivre l'exécution de la sentence contre sa veuve devant le Parlement ; la dame de la Chapelle a demandé son renvoi devant la Noble cour de Cassel, ce que Legay accepte. Cette liasse renferme aussi une réplique et une triplique pour Legay. Parmi les pièces volantes on signalera deux inventaires (un pour les pièces fournies par le demandeur et un pour les pièces fournies par la défenderesse), une réponse et une duplique pour la défenderesse | | |
| 27521 | 11 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, suspicion, voyage à l'étranger en Hollande, passeport, falsification de signature | Petit dossier un bon état général comprenant deux interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë dont un sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlement | | |
| 7833 | 0 | 1683 | 1684 | Séquestre de dépouilles (minerai de fer) provenus d'héritages controversés, droits du seigneur haut justicier sur les mines de fer à Trélon, dégâts causés par l'exploitation des mines, action possessoire ou pétitoire, obligation de bailler caution | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la requête du 1er juin 1683, des répliques pour les demandeurs, la duplique des défendeurs et un avertissement pour les demandeurs. Av : Houfflin | | |
| 9668 | 0 | 1679 | 1680 | Obligation | Petit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16031 | 0 | 1699 | 1700 | Auxiliaire de justice. Réglementation de la profession de notaire royal | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires | | |
| 16607 | 0 | 1710 | 1710 | Saisie illicite de biens (grains, planches, foin), voie de fait | Dossier assez volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire | |
