Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 827

Cote 8B1/827
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption d'impôt sur le vin
Année de début1687
Année de fin1687
NotesUne liasse de 12 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux fermes et impôts de la ville d'Orchies, un avis d'avocat, unn procès-verbal de comparution du 21 mai 1687
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warocquier PaulFermier des impôts sur le vin d'OrchiesOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Donville ArnouldOrchies
Echevins d'Orchies Prenant fait et cause pour DonvilleOrchies

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