Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1670

Cote 8B1/1670
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage, arrérages dus pour la cense
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier en bon état sans inventaire avec des pièces cotées et non cotées, dont une enquête, un écrit de faits, raisons et moyens pour la demanderesse, un étiquet des productions littérales et testimoniales pour le défendeur, des placets de la demanderesse, des placets du défendeur, un étiquet pour la demanderesse, une lettre, un procès-verbal de comparution et une enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Long BarbeVeuve de Jacques de La ChausséeCensière à la cense de Semousies appartenant au seigneur de Dourlers, gouverneur de BruxellesSemousies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deroisin JeanGreffier, receveur et admodiateur des terres du seigneur de DourlersDoulers

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