Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30338

Cote 8B1/30338
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de la terre et baronnie de Rollencourt, garantie, attribution d'une provision
Année de début1629
Année de fin1632
NotesForte liasse contenant plusieurs pièces en flamand et un inventaire des pièces et titres produits par C. Ph. Doignies et F. Morand
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant sur garand
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doignies Charles Philippecomte d'Estrées, baron de Rollencourt
Morand François lieutenant de Saint-Pol, bailli de Rollencourt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nassau JeanComteIndéterminé

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