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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29702 | 0 | 1714 | 1715 | Personnel de Justice, officiers de justice, bailli d'Haubourdin, manquements et défaut de diligence dans son office | Petit dossier de 4 pièces dont un mémoire des affaires dans lesquelles le bailli a manqué de diligence, courrier et pv de comparution |  | |
| 26265 | 0 | 1681 | 1683 | Personnel de justice, responsabilité et obligations de l'huissier dans le cadre de ses fonctions, insolvabilité, saisie | Dosssier d'une vingtaine de pièces en bon état général, contenant essentiellement trois inventaires de fournissement et les pièces afférentes | | |
| 6427 | 0 | 1691 | 1697 | Personnels de justice, devoirs de la charge des sergents de la Salle de Lille : salaire et emploi du temps. Salaires excessifs soi-disant exigés par les sergents de la Salle pour faire leurs devoirs dans une seigneurie enclavée éloignée de Lille | Dossier volumineux, contenant 4 liasses et 5 pièces volantes. Le procès, intenté par Grandsire devant le parlement de Tournai par requête du 28 septembre 1691, a été renvoyé devant la Salle de Lille par arrêt du 18 novembre 1695. La sentence rendue par la Salle le 15 mars 1696 a ensuite été portée en appel au Parlement. La première liasse contient les pièces fournies par les défendeurs (12 pièces) dont deux inventaires, la procuration de Ballenghien, des réponses, des dupliques, des quadrupliques, un "Etat de ce quy est deu aux sergeans du bailliage de Lille pour exploiter à Velaines, châtellenie de Lille, pour leurs salaires et debourses". La seconde liasse réunit 31 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 18 septembre 1691 (avec en pièces jointes plusieurs requêtes adressées par le bailli de Velaines à la Salle de Lille), des répliques, des tripliques, des quintupliques, des attestations, un arrêt avant dire droit du 9 mars 1693 (sur parchemin) et un avertissement pour le demandeur. La troisième liasse contient 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une réponse, un mémoire pour Pierre Delangre et un règlement fait par les officiers du bailliage de Lille concernant les salaires des sergents à masse publié aux plaids du 15 mars 1696 (imprimé). La quatrième liasse renferme 10 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 2 juin 1696, un écrit de griefs et un avertissement. Parmi les pièces volantes se trouvent l'arrêt du parlement du 18 novembre 1695 renvoyant l'affaire devant la Salle, la requête présentée en conséquence à la Salle par Grandsire le 1er décembre 1695, la sentence de la Salle du 15 mars 1696 dont il est fait appel et des conclusions du procureur général de Baralle du 24 décembre 1697 | | |
| 4351 | 0 | 1687 | 1689 | Perte dans les dîmes de Brouckerque des années 1676 et 1677 | Dossier de 8 pièces fournies par ceux du chapitre de la cathédrale de Saint-Omer, avec inventaire. | | |
| 14304 | 0 | 1691 | 1692 | Pertes pendant les guerres, pillage des fourrageurs, contrat de vente au péril de l'acheteur | Dossier assez volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28922 | 0 | 1677 | 1677 | Petit criminel, Injures, diffamation, accusation contre le capitaine d'une compagnie bourgeoise de Valenciennes d'avoir détourner l'argent des amendes payées par les bourgeois de sa compagnie | Petit dossier des pièces d'appel avec inventaire | | |
| 7338 | 0 | 1674 | 1683 | Pièces contentieuses de divers procès liés à Henri Maloteau : succession (fils à père), liquidation, créance, partage, rente, dettes | Dossier trés volumineux, composé d'une liasse reliée de 135 procès verbaux de comparution devant Corduan pour tous les litiges où Henri Maloteau est partie, à l'interieur de certains documents se trouvent,de la main de Corduan,les points d'office du procès | | |
| 9950 | 0 | 1714 | 1715 | Plainte d'acquets d'hoir, terres co-hypothéquées | Dossier volumineux contenant 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 6378 | 0 | 1684 | 1685 | Plainte de rendue à nouveaux héritiers. Condamnation des gens de Loi d'Assevent à une amende faute d'avoir déféré à un "interdit de rendage" délivré par le prévôt de Maubeuge, incompétence du prévôt, effet suspensif de l'appel, attentat à l'autorité de la Cour | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la procuration de Michel Loiselet, la requête présentée au prévôt de Maubeuge par Caudrelier et Marescaux le 22 avril 1684 (en très mauvais état), la sentence dont il est fait appel rendue par le prévôt le 29 avril 1684, la commission de relief d'appel du 20 mai 1684 et la requête adressée par les gens de Loi d'Assevent au parlement le 22 mai 1685 | | |
| 24493 | 0 | 1667 | 1667 | Plainte sur tout les biens meubles, immeubles, droits et actions de George de Tramecourt | Dossier d'une pièce : sentence rendue par le bailliage de Lille le 17 mars 1667 inventaire joint mais sans les pièces | |
