Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4351

Cote 8B1/4351
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerte dans les dîmes de Brouckerque des années 1676 et 1677
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier de 8 pièces fournies par ceux du chapitre de la cathédrale de Saint-Omer, avec inventaire.
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines et chapitre de la cathédrale Notre Dame  Saint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Puppe PierreIndéterminé

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