Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5094

Cote 8B1/5094
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerception des revenus d'une rente, Fontaine-L'Evêque
Année de début1679
Année de fin1682
NotesDossier moyennement volumineux en bon état composé de 29 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Cour de Fontaine-l'Evêque


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wolf (Wost) JeanneVeuve d'André StainierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau GuillaumeFils et héritier de Guillaume Moreau senior, syndic des religieuses de Fontaine-L'EvêqueFontaine-L'Evêque

Deuxième juridiction: Cour de Forchies (Forchies-la-Marche)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wolf (Wost) JeanneVeuve d'André StainierIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau GuillaumeFils et héritier de Guillaume Moreau senior, syndic des religieuses de Fontaine-L'EvêqueFontaine-L'Evêque

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