Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6427
| Cote 8B1/ | 6427 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Personnels de justice, devoirs de la charge des sergents de la Salle de Lille : salaire et emploi du temps. Salaires excessifs soi-disant exigés par les sergents de la Salle pour faire leurs devoirs dans une seigneurie enclavée éloignée de Lille |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Dossier volumineux, contenant 4 liasses et 5 pièces volantes. Le procès, intenté par Grandsire devant le parlement de Tournai par requête du 28 septembre 1691, a été renvoyé devant la Salle de Lille par arrêt du 18 novembre 1695. La sentence rendue par la Salle le 15 mars 1696 a ensuite été portée en appel au Parlement. La première liasse contient les pièces fournies par les défendeurs (12 pièces) dont deux inventaires, la procuration de Ballenghien, des réponses, des dupliques, des quadrupliques, un "Etat de ce quy est deu aux sergeans du bailliage de Lille pour exploiter à Velaines, châtellenie de Lille, pour leurs salaires et debourses". La seconde liasse réunit 31 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 18 septembre 1691 (avec en pièces jointes plusieurs requêtes adressées par le bailli de Velaines à la Salle de Lille), des répliques, des tripliques, des quintupliques, des attestations, un arrêt avant dire droit du 9 mars 1693 (sur parchemin) et un avertissement pour le demandeur. La troisième liasse contient 7 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une réponse, un mémoire pour Pierre Delangre et un règlement fait par les officiers du bailliage de Lille concernant les salaires des sergents à masse publié aux plaids du 15 mars 1696 (imprimé). La quatrième liasse renferme 10 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 2 juin 1696, un écrit de griefs et un avertissement. Parmi les pièces volantes se trouvent l'arrêt du parlement du 18 novembre 1695 renvoyant l'affaire devant la Salle, la requête présentée en conséquence à la Salle par Grandsire le 1er décembre 1695, la sentence de la Salle du 15 mars 1696 dont il est fait appel et des conclusions du procureur général de Baralle du 24 décembre 1697 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Grandsire (Gransire) Jacques | Bailli de la ville et haute justice de Velaines (territoire de Lille enclavé en pays de Hainaut) | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Malbrancque (Malbranque) Rombaut | Sergent au bailliage de Lille | Indéterminé | ||
| Delagrange Pierre | Propriétaire d'une sergenterie du bailliage de Lille, agissant tant pour lui que pour les autres propriétaires es offices de sergent de la Salle de Lille | Sergent du bailliage de Lille | Lille | |
| Propriétaires des sergentises mouvantes du roi | Parties jointes, ayant empris le garant de Malbrancq et consorts | Lille |
