Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9266

Cote 8B1/9266
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerception des revenus d'une terre
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux composé de 3 pièces de procédure avec inventaire dont les procurations délivrées à Pronnier et Ballenghien
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verport (Verpoort) DanielConseiller du roi, receveur des saisies réellesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs ayant ordre sur les deniers provenant des revenus de la terre et seigneurie de Louvignies
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hauport Jean, FrançoisEcuyer, seigneur des GrandsartIndéterminé
Dame d'Haurincourt Indéterminé
Et consorts Indéterminé

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