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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6405	0	1686	1689	Contrat de vente, livraison, défaut de paiement, déclinatoire de compétence	Dossier assez volumineux contenant une liasse de 25 pièces dont un inventaire, la requête du 17 août 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions, des reproches, des salvations, le dictum de la sentence du 19 octobre 1689
27759	0	1686	1688	Dettes, arrérages de rentes, exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), procédure de décret, vente judiciaire du fief de la Hallerie à Houplines	Petit dossier d'une dizaine de pièces de la procédure de décret
5158	0	1686	1688	Saisie de grains, fruits croissants sur une terre, caution	Deux pièces : une enveloppe avec mention d'appel au parlement de Tournai et un extrait du rôle
7954	0	1686	1687	Frais de justice, taxe des dépens	Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens.
27761	0	1686	1687	Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisis	Petit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685
13	0	1685	1686	Dettes. Vente d'immeubles, nantissement du prix, purge, opposition à la distribution des deniers, mise de fait, levée des deniers nantis. Accomodement	Dossier des pièces de première instance, en bon état général, constitué de 3 liasses et d'une pièce volante. La première liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et les pièces correspondantes : des "extraits de procédures fais et ensuivis en cette cause jusques a l'ordonnance provisionnelle du 3 de novembre 1685..." ; une copie de l'ordonnance de deniers procédant de la vente faite par Quintin Norquet, notaire à Mouchin, du 4 mai 1685 ; des causes d'opposition pour Lepé ; les "défenses originelles" présentées par la dame de la Marche, cessionnaire de Philippe François Bernard du Bois, père de François Bernard ; des répliques pour Lepé ; des dupliques présentées par Philippe François Bernard et Lericque ; la copie de l'arrêt du conseil souverain de Tournai du 27 juillet 1682 homologant l'accord intervenu entre Philippe François Bernard du Bois et ses créanciers... La seconde liasse contient 8 pièces servies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes : Extrait des plaids de la Salle de Lille ; répliques pour Lepé ; dupliques pour les défendeurs... La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Lepé dont un inventaire et les pièces correspondantes (déjà présentes dans la première liasse). La pièce volante est la décision (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) rendue par la Salle de Lille en faveur de Lepé le 28 juin 1686 ; à la fin de cette décision, il est fait mention de l'appel du sieur baron et de la partie jointe, sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée	Procuration devant notaire et deux actes grossoyés, sur parchemin contenant l'accord passé le 9 novembre 1680 entre Nicolas François Bernard du Bois et Antoine Lepé pour mettre fin au différend qui les oppose devant la Salle de Lille
12773	0	1685	1689	Frais de justice, Paiement des épices, demandé par la femme d'un procureur, agissante sans l'autorisation du mari	Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire
7124	0	1685	1686	Demande en garantie d'un clerc de procureur contre un huissier	Petit dossier de 3 pièces : la procuration donnée à Buen, réponse, duplique. Référence à une instance entre Clapsteen et les bailli et échevins de Météren, demandeurs par requête du 23 août 1685 devant le parlement. A compléter avec le dossier 8B1/6009
25162	0	1685	1685	Révocation d'exécution et mise de fait en raison de la prescription de l'action en paiement du prix d'une vente de blé	Petit dossier de 10 pièces fournies par le demandeur avec inventaire et pièces jointes dont la requête du 9 novembre 1685
1900	0	1685	1685	Paiement de salaires de concierge et laboureur de la cense de Gay	Dossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : un exploit d'assignation, des extraits du registre du bailliage, une déclaration des prétentions, un mandement, des étiquets, des enquêtes, des reproches de la défenderesse, des reproches du demandeur, des salvations pour la défenderesse, un acte d'estimation et la sentence dont il est fait appel du 15 mai 1685 (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il a été formé : il est seulement indiqué que "le présent inventaire a été fait et envoyé au greffe de la Cour ensuite d'appel, par moy grefier du bailiage du Quesnoy le 15 janvier 1686")

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