Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25124

Cote 8B1/25124
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObjet principal indéterminé, frais de justice, appel d'un exécutoire des dépens
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier de 13 pièces fournies en appel devant le baillage d'Avesnes avec inventaire dont la requête du 7 janvier 1686, un écrit de griefs, la sentence du baillage d'Avesnes du 24 septembre 1687. Mention sur l'inventaire de l'envoi des pièces au parlement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Sains (Sains-du-Nord)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carnoye (Carnoie) JeanneFille et héritière de Nicol CarnoyeAvesnes
Carnoye (Carnoie) CatherineFille et héritière de Nicol CarnoyeLiessies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pochet (Poschet, Polchet) PhilippeMaître des forgesFéron (Le Pont de Sains)

Deuxième juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carnoye (Carnoie) JeanneFille et héritière de Nicol CarnoyeAvesnes
Carnoye (Carnoie) CatherineFille et héritière de Nicol CarnoyeLiessies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pochet (Poschet, Polchet) PhilippeMaître des forgesFéron (Le Pont de Sains)

logos