Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3906

Cote 8B1/3906
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession du droit de percevoir une partie d'une rente
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 22 pièces, sans cote mais avec un inventaire partiel. Commission de complainte, sur parchemin, du 6 novembre 1686. Des extraits de liquidation de partage (en flamand, traduites)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de complainte
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nutzen JeanAgissant pour Jean Baptiste François, novice dans la maison, fils et héritier de Jean FrançoisRévérend père, prêtre procureur de la société de Jésus dans la ville de Bergues-Saint-WinocBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins du village et comté de Houtkerque  Houtkerque

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