Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3906
Cote 8B1/ | 3906 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Possession du droit de percevoir une partie d'une rente |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 22 pièces, sans cote mais avec un inventaire partiel. Commission de complainte, sur parchemin, du 6 novembre 1686. Des extraits de liquidation de partage (en flamand, traduites) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission de complainte
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Nutzen Jean | Agissant pour Jean Baptiste François, novice dans la maison, fils et héritier de Jean François | Révérend père, prêtre procureur de la société de Jésus dans la ville de Bergues-Saint-Winoc | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et échevins du village et comté de Houtkerque | Houtkerque |