Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2956
Cote 8B1/ | 2956 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droits sur les bières à Ypres |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une première liasse reliée de 30 pièces numérotées et d'une seconde liasse de 4 pièces non cotées. Toutes ces pièces se rapportent aux enquêtes menées par le demandeur suite à l'arrêt de la Cour du 7 février 1687 ayant admis les parties à preuve. Elles contiennent notamment un étiquet et une ampliation d'étiquet pour Vandewalle et deux enquêtes de 10 et 16 pages, tenues par les échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres à partir du 17 mars 1687. Plusieurs pièces font mention de la requête introductive d'instance qui a été présentée par Vandewalle le 13 août 1686. Des pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vandewalle Josse | Fermier en chef des droits sur les vin et bière d'Ypres | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Maes Jean Baptiste | Contrôleur du droit de bière | Ypres (Ieper) | ||
Deman Pierre | Receveur du droit de bière | Ypres (Ieper) |