Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2956

Cote 8B1/2956
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits sur les bières à Ypres
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une première liasse reliée de 30 pièces numérotées et d'une seconde liasse de 4 pièces non cotées. Toutes ces pièces se rapportent aux enquêtes menées par le demandeur suite à l'arrêt de la Cour du 7 février 1687 ayant admis les parties à preuve. Elles contiennent notamment un étiquet et une ampliation d'étiquet pour Vandewalle et deux enquêtes de 10 et 16 pages, tenues par les échevins de la Salle et châtellenie d'Ypres à partir du 17 mars 1687. Plusieurs pièces font mention de la requête introductive d'instance qui a été présentée par Vandewalle le 13 août 1686. Des pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandewalle JosseFermier en chef des droits sur les vin et bière d'YpresYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maes Jean BaptisteContrôleur du droit de bièreYpres (Ieper)
Deman PierreReceveur du droit de bièreYpres (Ieper)

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