Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6909
Cote 8B1/ | 6909 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contravention aux ordonnances royales sur les couteaux pointus, opposition de l'échevinage à un ordre du procureur de faire saisir les couteaux pointus détenus par les habitants de Lille, pouvoir de police, monopole de juridiction, privilèges des bourgeois |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la requête des demandeurs et les écrit échangés entre les parties jusqu'aux dupliques |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Pollinchove |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur et échevins de la ville de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi | Indéterminé |