Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6909

Cote 8B1/6909
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContravention aux ordonnances royales sur les couteaux pointus, opposition de l'échevinage à un ordre du procureur de faire saisir les couteaux pointus détenus par les habitants de Lille, pouvoir de police, monopole de juridiction, privilèges des bourgeois
Année de début1686
Année de fin1686
NotesPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la requête des demandeurs et les écrit échangés entre les parties jusqu'aux dupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de la ville de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé

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