Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 290
Cote 8B1/ | 290 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de juridictions, compétence en appel |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier en bon état général composé de 7 pièces dont une procuration, un écrit du rôle, des répliques, d'autres actes du rôle, un avertissement pour fonder le renvoi |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et opposant au renvoi
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cardon Nicolas | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et requérants de renvoi
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli, nobles vassaux et hommes de fief de la cour et châtellenie de Cassel | Cassel |