Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 290

Cote 8B1/290
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridictions, compétence en appel
Année de début1686
Année de fin1697
NotesDossier en bon état général composé de 7 pièces dont une procuration, un écrit du rôle, des répliques, d'autres actes du rôle, un avertissement pour fonder le renvoi
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et opposant au renvoi
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardon NicolasIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et requérants de renvoi
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, nobles vassaux et hommes de fief de la cour et châtellenie de Cassel  Cassel

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