Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27006
Cote 8B1/ | 27006 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Frais de justice,auxiliaires de justice, dépens, manquement de l'huissier chargé de recouvrer les dépens au profit du procureur, obligations et responsabilité du fait de la profession d'huissier |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Petit dossier des pièces versées par le procureur Buen avec deux inventaires dont le verbal introductif, un jugement avant faire de la cour du 22 juin 1686 sur l'élargissement de l'huissier Berten |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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De Flandres Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Plaignant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Buen Jean | Procureur au parlement de Tournai | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Berten Maximilien | Huissier du parlement à la résidence de Furnes, détenu à la conciergerie du Parlement | Furnes (Veurne) |