Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27006

Cote 8B1/27006
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice,auxiliaires de justice, dépens, manquement de l'huissier chargé de recouvrer les dépens au profit du procureur, obligations et responsabilité du fait de la profession d'huissier
Année de début1686
Année de fin1686
NotesPetit dossier des pièces versées par le procureur Buen avec deux inventaires dont le verbal introductif, un jugement avant faire de la cour du 22 juin 1686 sur l'élargissement de l'huissier Berten
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De Flandres Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buen JeanProcureur au parlement de TournaiTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berten MaximilienHuissier du parlement à la résidence de Furnes, détenu à la conciergerie du ParlementFurnes (Veurne)

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