Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2404

Cote 8B1/2404
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit relatif aux revenus de la terre et comté de Louvignies
Année de début1686
Année de fin1698
NotesDossier incomplet en bon état général, avec un inventaire : 4 pièces provenant de procès antérieurs concernant la même terre entre Antoine François Cardevacque, Eustache Marie du Hauport et Henri Maloteau avocat à la Cour
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houzeau NicolasExécuteur testamentaire de Marie Chisaire, veuve du conseiller de la HoussièreSeigneur de PotellesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de mainmise sur revenus de terre
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardevacque Antoine FrançoisBaron d'HavrincourtIndéterminé

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