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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7894 | 0 | 1686 | 1686 | Rente constituée pour couvrir une dette | Petit dossier sans inventaire contenant 5 pièces : une lettre adressée le 27 juin 1686 par les "échevins des parchons et conseil de la ville de Gand" à des destinataires inconnus ("Hauts et puissans seigneurs"), une pièce en flamand avec traduction rappelant l'existence d'un accord intervenu le 18 septembre 1670 entre Guillaume d'Hames et Jean Hectyl ayant abouti à la constitution d'une rente en paiement de sommes dues par d'Hames et un placet du demandeur adressé aux échevins de la ville de Gand qui ont été désignés par lettres réquisitoriales de la cour de Tournai pour procéder à l'audition des témoins (en flamand avec traduction) |  | |
| 31457 | 0 | 1686 | 1701 | Restitution en entier ; forme des testaments à Valenciennes ; validité d'un testament passé devant les gens de loi | 28 pièces parmi lesquelles on signalera plusieurs enquêtes de 1686, 1687 et 1688. des copies collationnées (dont celles de l'avis de père et mère de Jean d'Esclaibes et Jacqueline de Postella [Postelles], son épouse, du 13 janvier 1648, et celles des testaments de Catherine Dassonville, veuve de Pierre Lemaire, demeurant à Sebourg, du 8 août 1663 et de Pasquier de Gaige fait devant les gens de loi de Sebourg le 9 mars 1673) et le réquisitoire du procureur général du 9 mai 1701 | | |
| 9749 | 0 | 1686 | 1687 | Déshérence, achat, commande | Dossier assez volumineux contenant 43 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 14244 | 0 | 1686 | 1687 | Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrres | Dossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventaires | Acte de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendants | |
| 14564 | 0 | 1686 | 1688 | Elargissement de l'enclos de l'abbaye de Saint-Amand, près de Tournai, pour répondre aux"nécessités du temps", opposition à l'entérinement des lettres royales(29 mars 1675)par les habitants de Nivelle, l'opposition est-elle une condition suspensive du paiement du droit d'amortissement au roi ? | Dossier de 6 pièces sans inventaire dont l'Ordonnance (copie) de Michel Le Peletier qui refuse, en application d'un arrêt du Conseil d'Etat de suspendre les paiements | | |
| 2577 | 0 | 1686 | 1687 | Répétition de droits seigneuriaux par l'admodiateur | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la supplique introductive du 21 mai 1686 | | |
| 24516 | 0 | 1686 | 1687 | Ordre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biens | Un dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimus | | |
| 6401 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, partage, arrentement, renonciation d'usufruit, Jeumont, Marpent | Dossier volumineux contenant 25 pièces (certaines épaisses), sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête du 4 juillet 1686, les réponses, répliques, dupliques, un "étiquet des productions et monsrances principales de Michel Buirette", un "étiquet des productions et monsrances principales de Nicolas Delvigne et consors", des reproches et des salvations | | |
| 14637 | 0 | 1686 | 1690 | Saisie et adjudication d'un fief | Dossier de 79 pièces avec un inventaire | | |
| 26534 | 0 | 1686 | 1686 | Police administrative, droits sur les brandevins à Lille, contravention aux ordonnances de police, amende pour utilisation de jauge non conforme et utiliser de fausse mesure comme fermier des brandevins | Petit dossier de 8 pièces fournies en appel par l'intimé dont la sentence de première instance du 12 mars 1686, les lettres d'anticipation d'appel avec sceau du 6 avril 1686 | |
