Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6536

Cote 8B1/6536
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeConflit de juridiction : arrestation opérée sur les ordres de l'official de Cambrai sans pareatis ni permission du Magistrat de la ville
Année de début1686
Année de fin1690
NotesPetit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la requête du Magistrat de Cambrai du 21 février 1686, un écrit du Magistrat du 10 avril 1688 visant à obliger l'official à préciser en quelle qualité il a fait arrêter de Rantre (avocat à Valencienne, en procès à l'officialité sur nulité de mariage contre N. Desmoustiers, sa femme) et un arrêt du parlement du 26 octobre 1690 déboutant le Magistrat de cette demande et lui ordonnant de terminer sa preuve
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Magistrat de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bryas Jacques ThéodorePrenant fait et cause pour son officialArchevêque de CambraiDuc de CambraiCambrai

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