Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6536
Cote 8B1/ | 6536 |
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Numéro de sous-dossier | 2 |
Objet du litige | Conflit de juridiction : arrestation opérée sur les ordres de l'official de Cambrai sans pareatis ni permission du Magistrat de la ville |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la requête du Magistrat de Cambrai du 21 février 1686, un écrit du Magistrat du 10 avril 1688 visant à obliger l'official à préciser en quelle qualité il a fait arrêter de Rantre (avocat à Valencienne, en procès à l'officialité sur nulité de mariage contre N. Desmoustiers, sa femme) et un arrêt du parlement du 26 octobre 1690 déboutant le Magistrat de cette demande et lui ordonnant de terminer sa preuve |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Bruneau d'Houplines Antoine |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Magistrat de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bryas Jacques Théodore | Prenant fait et cause pour son official | Archevêque de Cambrai | Duc de Cambrai | Cambrai |