Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10106

Cote 8B1/10106
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéplacement d'un troupeau de 2.000 moutons ayant causé des dégâts dans les champs des habitants de Saultain
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Saultain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et arrêtants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hainin Jean AntoineMayeur de SaultainSaultain
Carbolin GrégoireEchevin de SaultainSaultain
Prouveur AntoineLieutenant de SaultainSaultain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caille MargueriteVeuve de Jean ArthValenciennes
Vananselers JeanGendre de Marguerite CailleValenciennes

logos