Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1045

Cote 8B1/1045
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeRente hypothéquée sur des terres
Année de début1686
Année de fin1690
NotesGros dossier de plus de 70 pièces en bon état général. Parmi les pièces : deux inventaires, une requête, des défenses, des répliques, des dupliques, une enquête, des reproches, des lettres de requête civile, des tripliques, une autre enquête, une copie authentique des rentes reprises, un extrait du registre aux rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, des extraits de compte, un extrait du cartulaire des rentes, des avertissements, une donation, une procuration
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warlop (Warloppe) Anne MarieVeuve immiscée avec enfants de Remy Pouille, seigneur des Rameaux, ayant repris des errements de sa causeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues PierreChevalier, seigneur de NomainIndéterminé

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