Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1045
Cote 8B1/ | 1045 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Rente hypothéquée sur des terres |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Gros dossier de plus de 70 pièces en bon état général. Parmi les pièces : deux inventaires, une requête, des défenses, des répliques, des dupliques, une enquête, des reproches, des lettres de requête civile, des tripliques, une autre enquête, une copie authentique des rentes reprises, un extrait du registre aux rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, des extraits de compte, un extrait du cartulaire des rentes, des avertissements, une donation, une procuration |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Warlop (Warloppe) Anne Marie | Veuve immiscée avec enfants de Remy Pouille, seigneur des Rameaux, ayant repris des errements de sa cause | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bergues Pierre | Chevalier, seigneur de Nomain | Indéterminé |