Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5331 à 5340 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6689	0	1679	1683	Dettes, grivèlerie, paiement de logements et de frais de bouche (repas) fournis sur ordres de la Cour de Cassel par un hôtelier de la ville, preuve des ordres donnés	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 18 pièces fournies par le demandeur dont 3 inventaires, la requête du 15 juin 1679 (avec, en pièce jointe, l'acte de cession de ses droits par Guillaume Mackereel du 10 juin 1679 et un "extrait tiré des notices de la veuve de Jacques Mackereel, hostesse au blancq lion..."), la procuration de Biesbroucq, une réplique, une triplique et un écrit de contredits
26441	0	1692	1694	Dettes, frais de pension chez l'habitant, frais d'étudiant (ratione studiorum)	Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 30 mai 1692, la réponse de la défenderesse, des extraits du registre aux plaids de l'office du bailliage de Condé, un écrit de motif de droit de la défenderesse, une sentence interlocutoire de l'office du bailliage de Condé du 28 juin 1694 et la sentence de l'office du bailliage de Condé du 21 octobre 1694
16986	0	1713	1714	Dettes, exploitation de saisie entre les mains de tiers	Dossier de 26 pièces avec inventaires des pièces fournies par les demandeurs et l'opposant dont copie de la sentence des échevins (sans date). Jean Baptiste Noulet est débiteur (en vertu d'un contrat d'entretien de son beau-frère du 6 novembre 1711) de Léon Desfontaines dont les demandeurs sont les créanciers
9307	0	1683	1685	Dettes, exécution pour paiement de compte	Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Vanderberghe
5699	0	1683	1684	Dettes, exécution forcée	Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
27769	0	1691	1691	Dettes, exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), lettres de paréatis, vente judiciaire, procédure par décret, biens immobiliers (Menin)	Dossier des pièces fournies au Parlement pour l'autorisation de la vente par décret des biens de N.de la Motte mari et bail de Marguerite Séneschal
5097	0	1699	1700	Dettes, exécution de la sentence condamnant le débiteur, surséance de l'obligation de nantir la somme due	Dossier en bon état composé de 41 pièces en deux liasses, la première est constituée des pièces de première instance, la seconde des pièces d'appel avec inventaires dont la requête à l'intendant pour obtenir l'ouverture des comptes et la surséance de saisie, lettre de relief d'appel, parchemin avec sceau
28306	0	1699	1699	Dettes, exécution d'une transaction passée en décembre 1697, impossibilité de régler en totalité la dette	Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont l'enregistrement de la transaction par le Prévôté
29043	0	1683	1683	Dettes, exécution d'une décision de justice, saisie de terres à Coutiches, propriété de la terre	Petit dossier de 7 pièces : inventaire de fournissement, requête introductive de l'incident, procès-verbal de comparution
6829	0	1692	1694	Dettes, droit des gens mariés, saisie de biens meubles pour remboursement de prêt, caution, dissipation des biens du ménage par l'époux	Dossier en bon état général contenant 39 pièces avec 2 inventaires correspondants. Petit a d'abord été demandeur par clains et saisies puis "impétrant de requête du 8 d'avril 1693 tendante à vendre". Parmi les pièces se trouvent la requête du 8 avril 1683, un positif pour Petit, des étiquets pour Petit, les enquêtes de Petit et Levasseur, des reproches pour Petit et pour Levasseur, des salvations pour Petit et Levasseur, le dictum de la sentence du 5 octobre 1693 dont il est fait appel, les lettres de relief d'appel obtenues par Levasseur le 10 février 1694 afin de se porter appelant a minima et un écrit de réflexion pour Levasseur

logos