Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7383

Cote 8B1/7383
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, saisie,droits des créanciers, mainlevée sur les biens saisis, droit de préférence sur les biens du sieur George de Tramecourt
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier comprenant une liasse de 20 pièces avec inventaire dont les comptes provenant des saisies réelles des biens du sieur de Tramecourt pour les années 1696 à 1701.
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2227

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposante et demanderesse en préférence
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maisière (de Maizière) Charlotte ThérèseCréancière saisissante les biens du Sieur de TramécourtIndéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur placet du 16 juillet et défendeurs sur préférence
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Imbert JacquesReceveur des Etats de la province de LilleIndéterminé
Et consorts Créanciers du sieur de TramecourtIndéterminé

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