Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1234 | 0 | 1690 | 1697 | Portion congrue et charge de la maison pastorale (presbytère) | Dossier en bon état général, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire contient une procuration, des réponses, des écrits, des dupliques, une ordonnance de fournir, une procuration. Le deuxième inventaire contient un acte d'abandonnement, une procuration, des réponses, des répliques, des dupliques, une sentence |  | |
| 1062 | 0 | 1682 | 1683 | Portion congrue insuffisante | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des défenses du 13 mai 1683, une réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs du 21 juin 1683, un écrit du demandeur de juillet 1683, une déclaration du demandeur du 27 août 1683, un besogné des défendeurs du 9 septembre 1683, un écrit du demandeur du 13 septembre 1683 | | |
| 27017 | 0 | 1698 | 1699 | Portion congrue pour les vicaires de l'église d'Agimont, procédure : demande d'évocation au parlement, effet du changement de prévôt sur cette requête fondée sur la récusation légitime de l'ancien prévôt, renvoi devant la prévôté sur accord des parties | Dossier en deux liasses. La première liasse, en trop mauvais état, est inexploitable. la deuxième liasse est constituée de 18 pièces avec inventaire dont la requête en évocation, le jugement de la prévôté d'Agimont du 14 juillet 1699 après ordonnance de renvoi approuvée par les parties | | |
| 25468 | 0 | 1684 | 1684 | Portion congrue sur les biens conventuels à verser aux chanoines de l'église de Messines (Mesen) par les religieuses de l'abbaye | Dossier de 3 pièces dont une longue triplique pour les chanoines, réquisition du procureur avant conclusion au fond de faire signifier à tous les chanoines l'accord passé en 1666, l'acte d'accord et transaction de 1966 qui met fin au procès devant le Conseil de Flandre sur l'obligation de verser la maltôte sur les vins aux religieuses | | |
| 6960 | 0 | 1687 | 1690 | Portion congrue, abandon de la dîme par le collateur ou décimateur | Dossier extrêmement volumineux contenant 3 inventaires, la requête de Delseaux du 10 juin 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de production, des reproches, des salvations et la requête des abbés et religieux de Liessies du 20 juillet 1688 | | |
| 5342 | 0 | 1687 | 1688 | Portion congrue, Boeschepe | Dossier assez volumineux comprenant une première liasse de 19 pièces avec un inventaire correspondant à certaines pièces, et une seconde liasse de 8 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 26387 | 0 | 1692 | 1692 | Portion congrue, droit du curé de Templeuve de percevoir la dîme sur les habitants de la paroisse de Capelle | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire fournies par Mathieu du Riez dont la procuration délivrée à Jacques Delrue, avertissement... | | |
| 9652 | 0 | 1679 | 1680 | Portion congrue, évaluation des biens de la cure par le métropolitain (Marquette) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 15736 | 0 | 1704 | 1705 | Portion congrue, exécution d'une promesse, bail | Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1098 | 0 | 1712 | 1712 | Portion congrue, lettres de désertion en appel | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du demandeur du 1er mars 1712 | |
