Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2443

Cote 8B1/2443
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePâturage illicite dans les bois appartenant à l'abbaye de Marchiennes. Contestation de la compétence de la maîtrise des eaux et forêts de Lille
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier en bon état général composé de cinq liasses commençant chacune par un inventaire : 3 liasses de pièces produites par le procureur du roi et deux liasses de pièces produites par Etienne Malpaix
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la maîtrise des eaux et forêt de la généralité de Lille  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Malpaix EtienneMayeur du Thilloy, fermier de Haute TailleMarchiennes

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