Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13990

Cote 8B1/13990
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePêche dans l'Escaut en période de frai en contravention de l'ordonnance de 1669, possibilité d'appel des sentences de la maîtrise des eaux et forêts
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier de 10 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 25 avril 1698
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi Emprenant pour Jean Etienne Désiré Turpin de Sainte Marie, substitut des eaux et forêt de la généralité de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Davenne / Davesne Jaspar Marchand poissonnier Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi Emprenant pour Jean Etienne Désiré Turpin de Sainte Marie, substitut des eaux et forêt de la généralité de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Davenne / Davesne Jaspar Marchand poissonnier Lille

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