Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9756

Cote 8B1/9756
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePêche dans des étangs et viviers et revente aux religieux de Florennes
Année de début1697
Année de fin1701
NotesDossier volumineux contenant 102 pièces sans cote ni inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un "Compte et renseing de la vente de poissons pour la réparation des étangs"
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Danis PierreMarchandTrélon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppé EustacheFils de Pierre Coppé, emprenant la cause de son père et se faisant fort pour Catherine Lellers, veuve de Pierre Coppé, sa belle-soeur, tutrice légitime des enfants mineurs de son mariAvocatValenciennes

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